LA SIGNATURE ELECTRONIQUE / TAMPON (PROFESSIONNEL)
DEFINITION
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, de la même manière qu'avec la signature manuscrite d'un document papier.
Elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite* et permet de signer instantanément des documents légaux.
Dans le cadre de son évolution constante, LegalySpace a développé un nouveau modèle de signature électronique qui permet d'identifier d'un seul coup d'œil le signataire.
Cette signature électronique respecte les points suivants: elle est authentique, non réutilisable, inaltérable, infalsifiable et irrévocable
La signature repose sur 3 éléments distincts :
QUOI : Un document en version PDF,
QUI : Un certificat électronique qui est la carte d’identité numérique du signataire,
QUAND : Un jeton d’horodatage qui est l’heure à laquelle on signe.
Grâce à ses 3 éléments et un logiciel certifié par le “secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale“, LegalySpace scelle vos documents ; c’est cette action qui s’appelle « une signature électronique ».
Cette signature est représentée par une coche et permet de vérifier en temps réel le scellé du document.
*Issu de France.Num.gouv.fr LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : UN OUTIL DEVENU INCONTOURNABLE
Article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
TYPES DE SIGNATURE
Vous trouverez ci-dessous les 2 types de signature générés par LegalySpace.
La signature au nom d'une entreprise
La signature nominative pour le compte d'une entreprise
Ces signatures sont apposées sur les documents comme les contrats de travail, les factures, les documents juridiques etc...
POUR ALLER PLUS LOIN
>>>VOTRE SIGNATURE ELECTRONIQUE / TAMPON (PARTICULIER)<<<
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