DEFINITION
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, de la même manière qu'avec la signature manuscrite d'un document papier.
Elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite* et permet de signer instantanément des documents légaux.
Dans le cadre de son évolution constante, LegalySpace a développé un nouveau modèle de signature électronique qui permet d'identifier d'un seul coup d'œil le signataire.
Cette signature électronique respecte les points suivants: elle est authentique, non réutilisable, inaltérable, infalsifiable et irrévocable
La signature repose sur 3 éléments distincts :
QUOI : Un document en version PDF,
QUI : Un certificat électronique qui est la carte d’identité numérique du signataire,
QUAND : Un jeton d’horodatage qui est l’heure à laquelle on signe.
Grâce à ses 3 éléments et un logiciel certifié par le “secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale“, LegalySpace scelle vos documents ; c’est cette action qui s’appelle « une signature électronique ».
Cette signature est représentée par une coche et permet de vérifier en temps réel le scellé du document.
Vous trouverez ci-dessous la signature générée par LegalySpace.
Ces signatures sont apposées sur les documents comme les contrats de travail, les factures, les documents juridiques etc...