Votre signature électronique
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, de la même manière qu'avec la signature manuscrite d'un document papier.
Elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite* et permet de signer instantanément des documents légaux.
Dans le cadre de son évolution constante, LegalySpace a développé un nouveau modèle de signature électronique qui permet d'identifier d'un seul coup d'œil le signataire.
Cette signature électronique respecte les points suivants:
- elle est authentique, non réutilisable, inaltérable, infalsifiable et irrévocable
Vous trouverez ci-dessous les 3 types de signature générée par LegalySpace.
La signature d'un particulier
La signature au nom d'une entreprise
La signature nominative pour le compte d'une entreprise
Ces signatures sont apposées sur les documents comme les contrats de travail, les factures, les documents juridiques etc...
*Issu de France.Num.gouv.fr LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : UN OUTIL DEVENU INCONTOURNABLE
Article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
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